Embauche d’un salarié
Organismes
Gestion des ressources humaines
Introduction au droit du travail
Recrutement d’un salarié – (ex pour en 1 employeur libéral)
Registres obligatoires
- Registre unique du personnel :
- Le Livre de Paie :
- Registre des observations de mise en demeure de l’Inspecteur du Travail.
Formalités d’embauche
- Obligations liées à l’employeur :
- Avant l’embauche :
- Lors de l’embauche :
Catégories particulières
- Catégories bénéficiant d’une priorité d’emploi :
- Catégories soumises à des contraintes d’emploi :
Modalités particulières de recrutement d’un salarié
Période d’essai
Contrats précaires
- Principe
- Hypothèse des recours au CDD et au contrat de travail temporaire
- Cas de recours interdits
- Etablissement d’un contrat
- Durée et renouvellement
- Mode des cessation
- Indemnités à l’issue d’un contrat
Contrats atypiques
- Temps partiel
- Domaine d’application du temps partiel
- Définition du contrat de travail à temps partiel
- Mise en place du temps partiel
- Conclusion Forme de contrat
- Statut des salariés à temps partiel
Exécution du contrat de travail
Pouvoir de gestion de l’employeur
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Définition très large de la sanction:
- Différents types de sanctions :
- Procédure disciplinaire:
- Prescription :
- Non cumul des sanctions disciplinaires :
- Interdiction des amendes :
- Refus de la sanction :
- Contrôle du juge :
Modification du contrat de travail
Modification de conditions non substantielles :
Modification de conditions substantielles :
- Modifications substantielles envisagées contractuellement :
-
Modifications substantielles non envisagée contractuellement :
Obligations en matière de paye
Bulletin de paye
Obligations de forme découlant de la paye
Obligations déclaratives liées à la paye
Remboursement de frais au salarié :
Avantage en nature :
Intéressement et participation extra légales :
Congés payés :
Chèques vacances :
Chèques restaurant :
Suspension contrat de travail
Maladie banale
- Obligations du salarié malade
- Effets de la maladie sur le contrat de travail
- Effets de la maladie sur le salaire
- Maladie, cause de licenciement ?
Accident de travail et maladie professionnelle
Maternité
- Grossesse et contrat de travail :
- Congé maternité :
Congé parental
Rupture du contrat de travail
Démission
- Notification de la démission :
- Rétractation et acceptation de la démission :
- Préavis de la démission :
- Heures d’absence pour recherche d’emploi :
- Inobservation du préavis :
- Démission « abusive » :
Licenciement
- Licenciement pour motif personnel (non économique) :
- Procédure à suivre :
- Motifs de licenciement :
- Exceptions :
- Licenciement pour motif économique :
- Notion de licenciement économique :
- Licenciement individuel pour motif économique :
- Licenciement « Collectif » pour motif économique :
- Nouvelles dispositions (loi du 2 août 1989) applicables à tous les licenciements économiques et non économiques) :
- Le doute « profitable au salarié »
- Licenciement salarié de plus de 50 ans (contribution Delalande) :
- Les droits des salariés licencies :
- Préavis ou délais congé :
- Indemnité de licenciement :
- Licenciement irrégulier ou abusif :
- Irrégularité de forme :
- Irrégularité de fond :
- La transaction
Retraite
- Le départ à la retraite (initiative du salarié) :
- La mise en retraite (initiative de l’employeur) :
- La mise en retraite analysée comme licenciement :