Embauche d’un salarié

Organismes

Gestion des ressources humaines

Introduction au droit du travail

Recrutement d’un salarié – (ex pour en 1 employeur libéral)

Registres obligatoires
  • Registre unique du personnel :
  • Le Livre de Paie :
  • Registre des observations de mise en demeure de l’Inspecteur du Travail.
Formalités d’embauche
  • Obligations liées à l’employeur :
  • Avant l’embauche :
  • Lors de l’embauche :
Catégories particulières
  • Catégories bénéficiant d’une priorité d’emploi :
  • Catégories soumises à des contraintes d’emploi :

Modalités particulières de recrutement d’un salarié

Période d’essai

Contrats précaires

  • Principe
  • Hypothèse des recours au CDD et au contrat de travail temporaire
  • Cas de recours interdits
  • Etablissement d’un contrat
  • Durée et renouvellement
  • Mode des cessation
  • Indemnités à l’issue d’un contrat

Contrats atypiques

  • Temps partiel
  • Domaine d’application du temps partiel
  • Définition du contrat de travail à temps partiel
  • Mise en place du temps partiel
  • Conclusion Forme de contrat
  • Statut des salariés à temps partiel

Exécution du contrat de travail

Pouvoir de gestion de l’employeur
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Définition très large de la sanction:
  • Différents types de sanctions :
  • Procédure disciplinaire:
  • Prescription :
  • Non cumul des sanctions disciplinaires :
  • Interdiction des amendes :
  • Refus de la sanction :
  • Contrôle du juge :

Modification du contrat de travail

Modification de conditions non substantielles :
Modification de conditions substantielles :
  • Modifications substantielles envisagées contractuellement :
  • Modifications substantielles non envisagée contractuellement :

Obligations en matière de paye

Bulletin de paye
Obligations de forme découlant de la paye
Obligations déclaratives liées à la paye
Remboursement de frais au salarié :
Avantage en nature :
Intéressement et participation extra légales :
Congés payés :
Chèques vacances :
Chèques restaurant :

Suspension contrat de travail

Maladie banale
  • Obligations du salarié malade
  • Effets de la maladie sur le contrat de travail
  • Effets de la maladie sur le salaire
  • Maladie, cause de licenciement ?
Accident de travail et maladie professionnelle
Maternité
  • Grossesse et contrat de travail :
  • Congé maternité :
Congé parental

Rupture du contrat de travail

Démission
  • Notification de la démission :
  • Rétractation et acceptation de la démission :
  • Préavis de la démission :
  • Heures d’absence pour recherche d’emploi :
  • Inobservation du préavis :
  • Démission “abusive" :
Licenciement
  • Licenciement pour motif personnel (non économique) :
  • Procédure à suivre :
  • Motifs de licenciement :
  • Exceptions :
  • Licenciement pour motif économique :
  • Notion de licenciement économique :
  • Licenciement individuel pour motif économique :
  • Licenciement “Collectif" pour motif économique :
  • Nouvelles dispositions (loi du 2 août 1989) applicables à tous les licenciements économiques et non économiques) :
  • Le doute “profitable au salarié"
  • Licenciement salarié de plus de 50 ans (contribution Delalande) :
  • Les droits des salariés licencies :
  • Préavis ou délais congé :
  • Indemnité de licenciement :
  • Licenciement irrégulier ou abusif :
  • Irrégularité de forme :
  • Irrégularité de fond :
  • La transaction
Retraite
  • Le départ à la retraite (initiative du salarié) :
  • La mise en retraite (initiative de l’employeur) :
  • La mise en retraite analysée comme licenciement :

Conventions collectives

Sites conventions collectives
Définition de la Convention Collective :
Champ d’application de la Convention Collective :
Information des salariés :
Application et contenu de la Convention Collective:

Les 35 heures

Champ d’application de la loi Aubry
Aides de l’Etat
Mise en place de la réduction du temps de travail
Différents types d’aménagement
Points particuliers

Protections sociales

Obligatoires
Complémentaires

Poste de travail et ergonomie

Formation

Centre Info
Droit de la formation